Ebook Archivage Numérique à Valeur Probante : pilier de la transition numérique



Selon la loi 2000-230 du 13 mars 2000, « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ». Dix-sept ans après l’adoption de ce texte, la transition numérique est plus que jamais à l’oeuvre en France.

Dans le secteur public comme dans le privé, tous les services sont impactés, mais à des degrés divers. Si la majorité des démarches administratives sont désormais dématérialisées, l’envoi ou la réception de factures électroniques n’est encore le fait que d’un quart des entreprises. Et rares sont les sociétés qui stockent des données dans le Cloud.

Les entreprises françaises accusent ainsi un retard certain dans l’usage des technologies de l’information et de la communication. Le dernier indice DESI (Digital Economy & Society Index) de la Commission Européenne place la France à la 16e place en 2016 pour leur utilisation, en recul de deux positions par rapport à l’année précédente. C’est dire si la transition numérique est encore en chantier !

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SOMMAIRE DE L'EBOOK

Chapitre 1. Les enjeux de l’archivage numérique à valeur probante

Chapitre 2. Quels sont les risques à prévenir ?


Chapitre 3. Les clés de la conservation numérique